Conditions Générales de Vente
Applicables aux formations et services
Applicables aux formations et services
Dernière mise à jour : 05 août 2026
Patrick Payet (ci-après "le Prestataire") est un praticien indépendant proposant des prestations de formations, coaching, thérapies et accompagnements à destination des particuliers et des professionnels, en présentiel ou à distance.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services et commandes de formation effectuées auprès du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu'il soit nécessaire d'informer ou d'obtenir l'accord de qui que ce soit.
Le Client est soumis aux conditions générales en vigueur au moment de sa commande.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les prestations proposées par le Prestataire sont des formations, ateliers, accompagnements personnalisés, séances de coaching ou de thérapie, et toute prestation décrite sur le site internet du Prestataire ou sur les documents commerciaux.
Ces prestations sont proposées dans la limite des places disponibles.
Les prix des prestations sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation par le Client.
Ils comprennent la formation, l'animation et les supports pédagogiques éventuels remis pendant la formation.
Toute formation commencée est due en totalité.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou chèque à l'ordre de Patrick Payet.
Les réservations peuvent être effectuées par le site internet, par email ou par téléphone.
Toute réservation ne devient définitive qu'après réception par le Prestataire :
Un email de confirmation est envoyé au Client dès validation de sa réservation.
Annulation par le Client :
Toute annulation doit être notifiée par email à l'adresse : contact@patrickpayet.com
Annulation par le Prestataire :
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation, notamment en cas d'un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et aura le choix entre le remboursement des sommes versées ou le report de sa participation à une date ultérieure.
L'ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et est à ce titre protégé par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s'interdit d'utiliser, de copier, de transmettre et d'exploiter tout ou partie de ces documents sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations et documents de toute nature fournis par le Client ou partagés lors des formations.
Le Prestataire exclut toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et à la réputation.
Le Client reconnaît qu'il a pris connaissance du contenu et des prérequis des formations pour lesquelles il s'inscrit.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Ce droit est exerçable en faisant une demande par email à contact@patrickpayet.com.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute réclamation doit être adressée par courrier à l'adresse du Prestataire ou par email à contact@patrickpayet.com.
En cas de litige, le Client et le Prestataire s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.